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Conditions Générales de Vente

Préambule

Boutique en ligne www.laboratoire-lesessentiels.fr — Version applicable à compter du 23 septembre 2026

Le site de vente en ligne www.laboratoire-lesessentiels.fr est géré par la société ATELIER DU SAVON SAS au capital social de 16 000€ dont le siège social est situé au 320, allée des Esclapières – 83440 SEILLANS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro RCS Draguignan 498 232 107.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 498232107. Téléphone : +33 (0)4 94 47 86 65. Courriel : info@laboratoire-lesessentiels.fr. Identifiant unique au titre de la responsabilité élargie du producteur (IDU) : FR214961_01NNDT.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par LES ESSENTIELS auprès de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole procédant à un achat via le site internet www.laboratoire-lesessentiels.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les ventes aux professionnels ne sont pas régies par les présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre ATELIER DU SAVON SAS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.laboratoire-lesessentiels.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

ATELIER DU SAVON SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre ATELIER DU SAVON SAS et le CLIENT.
  • Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.laboratoire-lesessentiels.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.laboratoire-lesessentiels.fr
  • Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.laboratoire-lesessentiels.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique, consommateur, qui utilise le Site Internet www.laboratoire-lesessentiels.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER DU SAVON SAS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboratoire-lesessentiels.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

La société ATELIER DU SAVON SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société ATELIER DU SAVON SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété d’Atelier du Savon SAS jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.laboratoire-lesessentiels.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.laboratoire-lesessentiels.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.laboratoire-lesessentiels.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de livraison et, le cas échéant, tout autre coût dû par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société ATELIER DU SAVON SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis peut corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande. La commande devient ferme lorsque le Client accepte les présentes CGV et actionne le bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande par les moyens de paiement proposés dans le tunnel de commande. Seuls les moyens effectivement affichés au moment de la commande sont disponibles.

 

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atelier du Savon SAS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1. Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément.

Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai :

  • soit au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;

  • soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à info@laboratoire-lesessentiels.fr ;

  • soit par courrier adressé à Atelier du Savon — Service clients Les Essentiels, 320 allée des Esclapières, 83440 Seillans, France.

6.2. Retour des produits et frais de retour

Le Client renvoie les produits à l’adresse suivante :

Atelier du Savon — Service clients Les Essentiels
320 allée des Esclapières
83440 Seillans
France

Le retour doit être effectué sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de l’envoi.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

6.3. Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que cela ne lui occasionne aucun frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

6.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette dernière exception ne s’applique pas du seul fait qu’un produit est cosmétique. Elle suppose que le produit ait été livré scellé, qu’il ait été descellé par le Client et que sa nature empêche alors sa remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur livre les produits à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

### Colis non retiré ou adresse incorrecte

En cas de livraison en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Le défaut de retrait du colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation, lequel doit être exprimé par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le colis est retourné au Vendeur parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti ou en raison d’une adresse incomplète ou incorrecte communiquée par le Client, le Vendeur contacte le Client afin de connaître son choix.

Le Client peut demander une nouvelle expédition de sa commande, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

S’il ne souhaite pas une nouvelle expédition, ou en l’absence de réponse dans un délai de quatorze jours suivant la prise de contact du Vendeur, la commande pourra être annulée et le prix des produits remboursé. Les frais directs et justifiés occasionnés par le retour du colis pourront être déduits du remboursement lorsqu’ils résultent du défaut de retrait ou d’une erreur d’adresse imputable au Client.

Aucune retenue ne sera appliquée lorsque le retour du colis résulte d’une erreur du Vendeur ou du transporteur.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les règles prévues à l’article 6 des présentes CGV s’appliquent, notamment concernant le remboursement des frais de livraison standard.

 

Article 8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes, en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, tout justificatif utile :

Atelier du Savon — Service clients Les Essentiels
320 allée des Esclapières
83440 Seillans
France

Courriel : info@laboratoire-lesessentiels.fr
Téléphone : +33 (0)4 94 47 86 65

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur choisit la réparation, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

  2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

  4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

La résolution du contrat n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La mise en conformité au titre de la garantie légale est gratuite. Les frais nécessaires, notamment les frais d’envoi, sont pris en charge ou remboursés par le Vendeur.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur ou les garanties légales.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de ATELIER DU SAVON SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ATELIER DU SAVON SAS et le Client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, autre que pour un usage strictement privé dans les limites légales, est interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données et les droits du Client.

Les règles relatives aux cookies sont présentées dans la politique de confidentialité et dans le gestionnaire de consentement accessible sur le Site.

Article 12. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du service clients et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : +33 (0)4 94 47 86 65 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, hors jours fériés.
  • Par mail : info@laboratoire-lesessentiels.fr
  • Par adresse postale : 320, allée des Esclapières – 83440 Seillans

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

Atelier du Savon
Service clients Les Essentiels
320 allée des Esclapières
83440 Seillans
France

Courriel : info@laboratoire-lesessentiels.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) indiqué(s) ci-dessous :

Produit(s) :
……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………..

Numéro de commande :
……………………………………………………………………………………………………..

Commandé le () / reçu le () :
……………………………………………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) :
……………………………………………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) :
……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………..

Date :
……………………………………………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
……………………………………………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.

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